Politique de cookie et RGPD

Concernant le site Internet de Le Petit TGV

Nos coordonnées.
Le Petit TGV
Avenue Odon-Warlant 156
Bruxelles – 1090 – Brussel

Tél.: +32 2 428 70 70

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le Petit TGV .

Le Petit TGV s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Le Petit TGV traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Le Petit TGV recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Le Petit TGV traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Le Petit TGV de répondre aux sollicitations des internautes.
Le Petit TGV tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de Le Petit TGV
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Le Petit TGV s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Le Petit TGV ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Le Petit TGV s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Le Petit TGV s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@Le Petit TGV.be
Le Petit TGV s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Le Petit TGV garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

COOKIES

La navigation sur le site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.

L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

 GOOGLE ANALYTICS

Le Petit TGV utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclu une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

Le Petit TGV s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».

COMMENTAIRES

Le Petit TGV encourage les internautes à publier des commentaires sur le site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

RESPONSABILITE

Le Petit TGV décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  Le Petit TGV ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Le Petit TGV et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

 

CLAUSES RGPD SUPPLEMENTAIRES POUR Le Petit TGV

Clause RGPD pour « bon de visite » et/ou « pied de page » au courrier/mail de rapport à une personne qui a visité ou obtenu des renseignements précis et individualisés et/ou à insérer sur « affiche » en agence.

Les données personnelles communiquées à l’agent immobilier pendant l’exécution de sa mission par la personne à laquelle ce dernier aura communiqué des renseignements précis et individualisés sur l’immeuble objet de sa convention, peuvent, à l’issue de la mission être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et ne seront pas conservées par l’agent immobilier au-delà de sa mission. Si le titulaire des données personnelles y a donné son consentement, les données transmises pourront être utilisées ultérieurement par l’agence pour l’informer de biens susceptibles de l’intéresser.  Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.Le Petit TGV.be ou obtenues sur simple demande en format papier.

Clause pour compromis (au cas où)

Les données personnelles confiées par les parties aux présentes ont pour seules finalités de permettre le bon déroulement de la vente et le respect des obligations légales par les intervenants au dossier (agent(s) immobilier(s), Notaire(s), administration…). La confidentialité des informations est assurée individuellement par les intervenants et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle ils sont soumis (prévention du blanchiment…).  Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées à l’agent immobilier peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.Le Petit TGV.be ou obtenues sur simple demande en format papier.

Clause RGPD convention gestion locative (avenant aux conventions existantes)

Les données à caractère personnel communiquées à l’agent immobilier sont destinées à la bonne exécution de la mission confiée et au respect des obligations légales qui en découlent.  Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui peuvent/doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement ou en exécution de la mission (expert, certificateur PEB, locataires…).  Les données confiées ne seront jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas au gestionnaire à des fins étrangères à l’exécution de la mission que ce soit à titre onéreux ou gratuit.  En nous confiant vos données, vous acceptez de bénéficier des services gratuits d’informations concernant notre portefeuille de biens, nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées. La confidentialité des informations est assurée par l’agent immobilier et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis (prévention du blanchiment…).  Toutes les informations utiles le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.Le Petit TGV.be ou obtenues sur simple demande en format papier.

Clause RGPD pour communication au locataire en gestion locative

Les données à caractère personnel du locataire confiées au gestionnaire sont uniquement destinées à la bonne exécution de la mission confiée par le bailleur et au respect des obligations légales qui en découlent.  Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui peuvent/doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement ou en exécution du contrat de location (expert, certificateur PEB, locataires…).  Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.Le Petit TGV.be ou obtenues sur simple demande en format papier..

Courriers, mails type pour réponse à sollicitations réalisées en dehors du site, oralement ou via passerelle (immoweb….)

Texte :

« nous faisons suite à notre entretien/la visite/votre courriel du/…. et espérons avoir pu répondre positivement à votre demande.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiterez obtenir.

À ce propos, si vous souhaitez être informé, de manière régulière, de biens susceptibles de correspondre à vos critères et de nos services, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions vous satisfaire. »

Pied de page

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l’occasion de communications téléphoniques, en communiquant avec nous par mail, via une passerelle électronique… et sont uniquement destinées à répondre à vos sollicitations.  Dans l’éventualité où vous ne reviendrez pas vers nous, les informations transmises ne seront pas utilisées ultérieurement. A l’issue de la mission ces informations sont susceptibles d’être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et mais seront pas conservées par l’agent immobilier au-delà de sa mission.  Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.Le Petit TGV.be ou obtenues sur simple demande en format papier.

Pour les collaborateurs / employés : Clause de confidentialité

Dans le cadre de l’exécution des présentes, le salarié/collaborateur reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l’agence immobilière.  Sont considérées comme confidentielles toutes les informations sensibles et stratégiques ainsi que l’ensemble des données personnelles transmises par les clients et prospects, dont la divulgation serait susceptible de nuire à l’agence immobilière et aux titulaires des données.

Le salarié/collaborateur s’engage pendant et après la durée du présent contrat / de la présente collaboration :

  • À ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations
  • À ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues dans le contrat
  • À ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que la sauvegarde ou l’archivage commandés par la mission

Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail / de la collaboration et continuer à s’appliquer après la résiliation quelque en soit le motif.

En cas de non-respect de la clause de confidentialité qui s’impose, le contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires et civiles ainsi qu’à la mise en cause de sa responsabilité pénale.

En vertu de cette nouvelle règlementation, l’agence immobilière est tenue d’assurer la sécurité des données conservées.  À ce titre, l’agence peut assurer cette sécurité par le biais de moyens matériels (ex coffre-fort…) et/ou informatiques (serveur, données cryptées,…).

Si la conservation est assurée par un tiers, il s’agit alors d’un sous-traitant avec lequel un contrat contenant la clause suivante doit être insérée :

Sous-traitant :

« Le sous-traitant est responsable du dommage résultant du non-respect de sa mission ainsi que des prescriptions applicables au sous-traitant édictées en vertu de la loi vie privée relative à la protection des données à caractère personnel, sans préjudice de la responsabilité en vertu d’autre règles, pour autant que cela découle de son activité.

Le sous-traitant ne sera en aucun cas responsable du dommage résultant d’instructions du responsable du traitement. Si le responsable du traitement est interpellé par une personne concernée en vue de l’indemnisation d’un dommage, le sous-traitant sera joint à la procédure. Si le responsable du traitement est tenu pour responsable, il peut se retourner contre le sous-traitant si celui-ci a personnellement failli dans le respect de la présente mission et des prescriptions édictées en vertu de la loi sur la vie privée. »